Retour aux articles

Guide pratique des procédures Accidents de service et maladies professionnelles

Public - Informations professionnelles

13/05/2019

Le décret n° 2019-122 du 21 février 2019 relatif au congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) dans la fonction publique de l'État est venu compléter le décret n° 84-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires. Le guide publié par le ministère de l’Action et des Comptes publics vient apporter aux employeurs publics les clés pour sa mise en œuvre.

Présenté sous forme de fiches thématiques régulièrement actualisées, le guide pratique a pour objet d’accompagner les employeurs publics dans l’appropriation et la mise en œuvre des règles relatives aux accidents de service et maladies professionnelles pouvant toucher les agents publics.

Les fiches disponibles sont les suivantes :

I - Typologie des différents types d’accidents et de maladies d’origine professionnelle
II - Premiers réflexes – premières démarches
III - Démarches de l’agent pour bénéficier d’un CITIS
IV - Actions de l’employeur en vue de l’octroi d’un CITIS
V - Décision de l’employeur et situation de l’agent en CITIS
VI - Sortie du CITIS
VII - Situation des fonctionnaires en retraite ou en mobilité
VIII - Annexes (formulaires de déclaration, fiche information agents, etc.)

Source : Actualités du droit