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« Mercato » des régulateurs : arrivée de Thierry Tuot à la CRE et départ d’Olivier Schrameck du CSA

Public - Informations professionnelles
23/01/2019
La Commission de régulation de l’énergie (CRE) a annoncé le 15 janvier dernier la nomination du conseiller d’État Thierry Tuot à la tête du comité de règlement des différends et des sanctions (CoRDiS). Quant à Olivier Schrameck, son mandat de 6 années à la présidence du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) aura pris fin le 23 janvier. L’institution aura pris soin de publier son bilan avant l’arrivée de son successeur, Roch-Olivier Maistre, magistrat à la Cour des comptes.
Le premier aura été membre de l’Autorité de la concurrence entre 2009 et 2014 et président de la commission des sanctions de l’Autorité de régulation des jeux en lignes de 2010 à 2016. Il est également président d’honneur de l’Association française de droit de l’énergie (AFDEN) et enseigne le droit de la régulation à l’université Paris-Dauphine.

Olivier Schrameck se félicite pour sa part dans son bilan, des évolutions profondes dont témoigne la régulation audiovisuelle qui ont notamment conduit le CSA à jouer un rôle déterminant dans la création de l’ERGA en 2014, le groupe des régulateurs européens des services de médias audiovisuels qui rassemble les régulateurs des 28 États membres.

C’est en faveur d’une « supra-régulation » que plaide le conseiller d’État avant de clore ce chapitre audiovisuel, une méthode consistant à laisser « les acteurs mettre en place, sous la supervision du CSA, les outils de régulation les plus adaptés pour répondre aux objectifs déterminés par les pouvoirs publics ».
 
Source : Actualités du droit