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Sécheresse : une instruction du Gouvernement fait du guide national la référence opérationnelle pour les services déconcentrés

Environnement & qualité - Environnement
Public - Environnement
31/05/2023
Après la présentation du guide national de mise en œuvre des mesures de restriction des usages de l’eau en période de sécheresse le 17 mai 2023, le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires publie une instruction à destination des services déconcentrés et précise ainsi les actions que ces derniers doivent réaliser sans attendre.
Figurant en annexe de l’instruction, le guide circulaire de mise en œuvre des mesures de restriction des usages de l’eau en période de sécheresse a fait l’objet d’une présentation par Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, et Bérangère Couillard, secrétaire d’Etat chargée de l’Écologie le 17 mai 2023. Il vient notamment préciser les modalités de concertation et de gouvernance au niveau local en matière de gestion de la sécheresse, les conditions de déclenchement des mesures de restriction ainsi que le contenu des mesures minimales à prendre en fonction du niveau de restriction (voir Actualités du droit, 25 mai 2023, Gestion des épisodes de sécheresse : élaboration d’un guide national de mise en œuvre des mesures de restriction d’eau).

L’instruction du 16 mai 2023 relative à la gestion de la sécheresse précise les actions à réaliser en renvoyant audit guide à savoir :
  • mettre à jour les arrêtés cadres au plus tard d’ici fin 2023 ;
  • intégrer systématiquement les données issues du réseau d’observation des écoulements (ONDE) ainsi que les cotes piézométriques des nappes là où cela est nécessaire afin d’exercer une veille active sur l’état des ressources en eau pour prendre au plus tôt les mesures nécessaires, anticiper une aggravation de la situation et éviter les ruptures d’écoulement ;
  • réduire le temps entre les conditions de franchissement d’un seuil et la publication de l’arrêté de restriction correspondant, dans la limite maximum de 5 jours ;
  • appliquer les mesures minimales de restriction du guide sécheresse actualiser à la marge pour ce qui concerne les mesures relatives aux piscines à usage collectif, au lavage des véhicules en station, à l’arrosage des jeunes plants d’arbres et l’arrosage des greens de golf ;
  • assurer une communication sécheresse par un renseignement exhaustif et réactif via le site Propluvia dès la mise en application d’un arrêté de restriction.
Outre ces actions à mener, le Gouvernement rappelle la nécessité :
  • de limiter en volume prélevé et en nombre les dérogations individuelles accordées en période de crise, lesquelles doivent être conditionnées à un caractère économique prioritaire et associées à des contreparties ;
  • de définir dans les meilleurs délais une stratégie de contrôle adaptée en mobilisant la mission inter-services de l’eau et de la nature (MISEN) et de prendre l’attache des parquets en ce qui concerne les suites à donner ;
  • de mettre en œuvre des actions structurelles pour réduire la fréquence, la durée et l’intensité des impacts des épisodes de sécheresse sur les usages et les milieux.
Source : Actualités du droit