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Formation - Agroalimentaire : Pratique de l'étiquetage des produits alimentaires
Environnement & qualité - Informations professionnelles
10/05/2021
Intégrez la réglementation à vos pratiques
Objectifs
Maîtriser les nouvelles règles d'étiquetage nutritionnel des produits pré-emballés
Être capable de réaliser un étiquetage nutritionnel conforme à la réglementation
Sécuriser l'utilisation de l'étiquetage en tant que support de commercialisation du produit
Objectifs
Maîtriser les nouvelles règles d'étiquetage nutritionnel des produits pré-emballés
Être capable de réaliser un étiquetage nutritionnel conforme à la réglementation
Sécuriser l'utilisation de l'étiquetage en tant que support de commercialisation du produit
Programme
Intégrer le cadre général de l'étiquetage alimentaire
- Définir juridiquement la notion de denrée alimentaire
- Les dispositions européennes et la libre circulation des produits alimentaires
- Intégrer le règlement communautaire N°1169/2011, dit INCO, sur l'information des consommateurs des produits préemballés
Les informations obligatoires sur les denrées alimentaires
- Identifier les mentions obligatoires, les mentions obligatoires complémentaires, les règles spécifiques à certaines denrées alimentaires etc
- Comprendre et savoir établir un étiquetage nutritionnel
- Mise à disposition et emplacement des informations obligatoires
- Présentation des mentions obligatoires
- Formes d'expression et de présentation complémentaires
- Exigences linguistiques
- Omission de certaines mentions obligatoires
- Cas : exemples illustrés
Les circuits de commercialisation
- Les différents types de circuits
- Les règles d'étiquetage s'appliquant à ces circuits
- Cas : exemples illustrés
Les mentions facultatives / volontaires
- Définition
- Les signes d'identification de la qualité et de l'origine
- Mentions obligatoires d'étiquetage : définition et règles de présentation
- Les mentions valorisantes
- Cas : exemples illustrés
Les allégations nutritionnelles et de santé
- Définition
- Cadre réglementaire
- Principes généraux applicables aux allégations
- Conditions d'utilisation
- Restrictions applicables
- Cas : exemples illustrés
Les mentions interdites
- Les pratiques interdites
Les sanctions
L'étiquetage des plats préparés
- Etiquetage de l'origine de la viande dans les plats préparés
- Etiquetage du lait dans les produits laitiers
- Vérification de ces étiquetages et contrôle de la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP)
- Cas : exemples illustrés
L'étiquetage des arômes
- Définition
- Maîtrise du règlement CE n°1334/2008 relatif aux arômes et à certains ingrédients alimentaires possédant des propriétés aromatisantes
- Cas : exemples illustrés
Utilisation des dénominations associées aux produits d'origine animale
- Réglementation
- Cas : exemples illustrés
Focus sur le réglement relatif à l'origine de l'ingrédient primaire
- Compréhension, maîtrise et application du réglement d'exécution (UE) 2018/775 de la Commission du 28 mai 2018 "portant modalités d'application de l'article 26, paragraphe 3, du réglement (UE) n°1169/2011
Nutri-Score
- Réglementation
- Application
- Actualités
Exemple pratique de montage d'un dossier d'agrément
Les contrôles de la DDPP
- Procédures
- Déroulement
- Diligences à accomplir en amont et en aval
- Conseils pratiques
Source : Actualités du droit