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Formation - Agroalimentaire : Contact alimentaire (Matériaux et Emballages)

Environnement & qualité - Informations professionnelles
04/03/2021
Comment se mettre en conformité règlementaire ?
Objectifs :
- Disposer d'informations législatives détaillées sur un large choix de matériaux et d'emballages (Europe, pays membres dont la France)
- Assimiler l'importance fondamentale de la déclaration d'alimentarité et les responsabilités des différents acteurs de la supply chain "emballages et matériaux au contact des aliments"
- Comprendre la structuration correcte d'une Déclaration de Conformité et ses contenus indispensables
- Savoir évaluer la conformité des documents transmis par l'ensemble des opérateurs de la filière des emballages pour éviter les non-conformités et exploiter au maximum les données reçues

Programme

Pourquoi une réglementation sur l'Aptitude au Contact Alimentaire (ACA) ?

  • Introduction sur le contact alimentaire
  • Quelles sont les interactions entre matériaux et denrées alimentaires ?
  • Quelles sont mes responsabilités et celles de chaque acteur de la filière « emballage » ?
  • Difficultés rencontrées lors de la mise en conformité réglementaire

Déclaration de Conformité (DC) : comprendre pas à pas la structuration de ce document fondamental et obligatoire pour se mettre en conformité règlementaire

  • Présentation de modèles de Déclarations d'alimentarité existants
  • Exemple : le modèle ANIA/CLIFE gratuit et très répandu (points forts et faiblesses)
  • Décryptage point par point de la structuration correcte d'une Déclaration de conformité selon les exigences réglementaires
  • Point 1 : identification et description pertinente d'un emballage
    • Les matériaux plastiques
    • Les papiers, cartons
    • Les emballages métalliques
    • Impression, collage, revêtements de surface...
    • Cas des complexes multi-matériaux
  • Point 2 : les conditions normales et prévisibles d'emploi d'un emballage. Les éléments clés à définir :
    • Nature des denrées alimentaires en contact avec l'emballage
    • Temps et température de contact du couple contenant/contenu
    • Ratio surface en contact/volume de denrée alimentaire emballée
    • Objets à usage unique et article réutilisables
  • Point 3 : architecture globale de la réglementation
    • Les différentes réglementations au niveau mondial : FDA, Mercosur, Europe
    • Quel périmètre général applicable en Europe pour les emballages/matériaux ? Etude du règlement (CE) n°1935/2004 du 27 octobre 2004 : principe d'inertie, traçabilité et étiquetage, catégorie réglementaire des matériaux, articles/objets soumis à la réglementation. Etude du règlement cadre (CE) n°2023/2006 (BPF)
    • Introduction sur les différentes réglementations spécifiques : Réglementations européennes harmonisées (plastiques...). Dispositions spécifiques nationales avec focus sur les mesures spécifiques françaises par groupe de matériaux et objets : métaux et alliages, verre, céramique, silicone, caoutchouc, bois...
    • Les recommandations (Conseil de l'Europe, Notes DGCCRF, BFR, Guides des filières...)
  • Point 4 : décryptage de la législation spécifique "matériaux plastiques" et des critères d'inertie, composition à respecter
    • Matériaux et objets en matière plastique
    • Polymères entrants dans le cadre de la réglementation
    • Substances de départ prises en compte
    • Substances Non Intentionnellement Ajoutées (N.I.A.S.)
    • Liste de substances autorisées
    • Restrictions et spécifications de substances
    • Limites de migrations globales et spécifiques
    • Limites de composition (Qm)
    • Conformité aux restrictions
    • Focus sur les barrières fonctionnelles
    • Déclaration de conformité : le cas des plastiques
    • Règles de contrôle et de conformité (choix des stimultants, conditions d'essais...) pour les matériaux plastiques et assimilés
    • Etudes de cas concrets
  • Point 5 : exigences supplémentaires sur les plastiques recyclés
  • Point 6 : décryptage de la législation spécifique "papiers/cartons" et des critères d'inertie, composition à respecter
    • Catégories de papier/carton : vierge, recyclé, fibre synthétique
    • Textes réglementaires applicables et recommandations : législation nationale française, recommandations : Résolution du Conseil de l'Europe AP(2002)1, recommandations du BFR Evaluation des critères de pureté, des critères d'inertie et des contaminants
    • Conditions d'essais pour les papiers/cartons...
    • Etudes de cas concrets
  • Point 7 : décryptage de la législation spécifique "métaux et alliages métalliques" et des critères d'inertie, composition à respecter
    • Législation nationale : réglementation française (acier, inox)
    • Résolution du Conseil de l'Europe CMRes (20013)9
    • Conditions simulées pour les métaux et alliages
    • Etudes de cas concrets
  • Point 8 : décryptage de la législation spécifique "matériaux annexes aux plastiques et papiers/cartons" et des critères d'inertie, composition à respecter
    • Colorants
    • Encres
    • Revêtements et vernis
    • Colles et adhésifs
    • Etudes de cas concrets

Responsabilités et obligations des différents exploitants d'entreprises tout au long de la "supply chain"

  • Définition des différents acteurs : fabricants de substances chimiques, fabricants de matières premières, utilisateurs (industries agroalimentaires...)
  • Focus analyses des risques contenant/contenu et exigences de la grande distribution

Etude des autres matériaux au contact des denrées alimentaires

  • Selon les participants présents : silicone, caoutchoucs, bois, verre, céramique...

Synthèse de la formation et conclusion

Pour toutes les informations et inscription ICI

Source : Actualités du droit