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Avis de fin de surveillance pour les importations de produits sidérurgiques et en aluminium et Covid-19

Transport - Douane
18/05/2020
Les mesures de surveillance pour les importations de produits sidérurgiques et en aluminium originaires ont expiré le 16 mai 2020, selon un avis aux importateurs de la Douane. La régularisation des situations liées au coronavirus à fin de présentation des documents de surveillance nécessite un contact avec la Direction générale des entreprises (DGE).
L’avis 2020/37 du 14 mai 2020 de la DGDDI informe les importateurs de produits sidérurgiques et en aluminium originaires de tous les pays tiers de l'expiration à compter du 16 mai 2020 des mesures de surveillance issues du règlement 2016/670 du 28 avril 2016 (modifié par le règlement 2017/1092 du 20 juin 2017) pour les produits sidérurgiques et du règlement 2018/640 du 25 avril 2018 pour les produits en aluminium. Ces opérateurs n’ont donc plus à présenter, à compter du 16 mai, le document de surveillance qui subordonnait la mise en libre pratique de leur marchandise (à la place des mesures actuelles, la Commission européenne publiera sur son site internet, tous les mois, un rapport avec les données statistiques des importations de produits en acier et en aluminium concernés).
 
Importations durant la crise du Covid-19
 
L’avis indique aussi que « les opérateurs auxquels il serait demandé de régulariser leur situation à partir du 16 mai 2020, faute d’avoir pu présenter le document de surveillance requis du fait de la crise sanitaire » liée au coronavirus, peuvent contacter la Direction générale des entreprises (DGE) par courriel pour obtenir la copie du document de surveillance validé (surveillance-acier.dge@finances.gouv.fr pour les produits sidérurgiques ; surveillance-alu.dge@finances.gouv.fr pour les produits en aluminium). La DGE informe également les opérateurs sur ce point en indiquant, comme l’avis, que « les protocoles de travail de la DGE pendant la situation de pandémie ne permettent cependant pas un engagement ferme sur le délai de traitement des demandes » (https://www.entreprises.gouv.fr/secteurs-professionnels/importations-produits-siderurgiques).
 
Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy guide des procédures douanières, n° 410-8 et n° 119-10. L’avis ici présenté est intégré à ces numéros dans la version en ligne de l’ouvrage sur Lamyline dans les 48 heures au maximum à compter de la publication de la présente actualité.
 
Source : Actualités du droit