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Partie INFORMATIONS :
– DESTINATAIRE EN DIFFICULTÉ :Comment obtenir le paiement du prix de transport ?
– COVID-19 : Les dernières actualités
– ACCIDENT AUTOMOBILE : Indemnisation à double vitesse
Partie JURISPRUDENCE
– VOL AVEC CORRESPONDANCE / RÉSERVATION MODIFIÉE : Exclusion de l’indemnisation
forfaitaire
– COMMISSION DE TRANSPORT ET SOUS-TRAITANCE : Du caractère supplétif des contrats type
Bonne lecture !
Le BTL 3785 est en ligne !
Transport - Informations professionnelles
18/05/2020
Chaque lundi, le Bulletin des transports et de la logistique analyse les dernières décisions de justice relatives à la logistique et au transport de marchandises, tous modes confondus.
Partie INFORMATIONS :
– DESTINATAIRE EN DIFFICULTÉ :Comment obtenir le paiement du prix de transport ?
– COVID-19 : Les dernières actualités
– ACCIDENT AUTOMOBILE : Indemnisation à double vitesse
Partie JURISPRUDENCE
– VOL AVEC CORRESPONDANCE / RÉSERVATION MODIFIÉE : Exclusion de l’indemnisation
forfaitaire
– COMMISSION DE TRANSPORT ET SOUS-TRAITANCE : Du caractère supplétif des contrats type
Bonne lecture !
Source : Actualités du droit
