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Un premier bilan d’étape, publié le 15 avril dernier, mettait en lumière l’importance qu’occupe la thématique du financement parmi les questions posées (v. Covid-19 : les mandataires et les administrateurs judiciaires à l’écoute des entreprises, Actualités du droit, 16 avr. 2020).
Alors que le mois d’avril touche à sa fin, le fonds de solidarité constitue la principale préoccupation des appelants (24,7 % des questions posées). Pour mémoire, le fonds de solidarité est issu de l'ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 (Ord. n° 2020-317, 25 mars 2020, JO 26 mars). Un décret publié au Journal officiel du 17 avril 2020 est venu, notamment, prolonger en avril le premier volet de ce dispositif (v. Covid-19 et fonds de solidarité : prolongation en avril et ajustement des paramètres, Actualités du droit, 20 avr. 2020).
Plus récemment encore, la deuxième loi de finances rectificative pour 2020 a pu préciser que les aides versées par ce fonds sont exonérées « d'impôt sur les sociétés, d'impôt sur le revenu et de toutes les contributions et cotisations sociales d'origine légale ou conventionnelle » (L. fin. rect., n° 2020-473, 25 avr. 2020, art. 1, JO 26 avr., v. Covid-19 : le point sur le volet fiscal de la deuxième loi de finances rectificative pour 2020, Actualités du droit, 27 avril 2020).
Qu’en est-il du chômage partiel ? Le premier bilan d’étape mettait en avant le recul progressif du nombre de questions relatives à ce sujet (11,4 % des questions posées concernaient ce thème). Une tendance qui semble se confirmer, ce chiffre s’élevant désormais à 10,5 %.
Si la crise sanitaire a une incidence sur l’ensemble de l’économie, certains secteurs sont plus touchés que d’autres. Assez logiquement, les professionnels exerçant des activités fortement impactées sont plus nombreux à recourir à la hotline.
C’est ainsi que 23,9 % des appels passés sont le fait de professionnels de l'hôtellerie-restauration. À noter que seuls 6,2 % des appels proviennent du secteur du BTP.
Sans surprise, de nombreux appels sont passés par des TPE (69 % des appels).
Quid de la répartition des appels en fonction des régions ? Le baromètre révèle que « L'origine régionale des appelants est globalement conforme à la taille des bassins d'emplois ». Une seule exception : la Corse. « Probablement en raison de l'importance des entreprises liées au tourisme dans cette région » explique Christophe Basse, président du Conseil national des administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires.
Enfin, le président relève que « la plupart des entreprises qui nous contactent ne sont pas concernées par une procédure collective (74%). Celles qui sont en procédure (26%) sont surreprésentées par rapport à leur proportion habituelle dans le tissu économique français. Dans la continuité des deux dernières semaines, la proportion d’entreprises en procédure parmi les entreprises qui appellent continue d’augmenter ».
Covid-19 : les mandataires et les administrateurs judiciaires éclairent les Français
28/04/2020
Le 23 mars dernier, le Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires (CNAJMJ), avec le concours du ministère de l’Économie et des Finances, a mis en place un numéro vert pour répondre aux questions que se posent les chefs d'entreprise en cette période difficile. Le 23 avril, ce dispositif a fait l'objet d'un nouveau point d'étape.
Un premier bilan d’étape, publié le 15 avril dernier, mettait en lumière l’importance qu’occupe la thématique du financement parmi les questions posées (v. Covid-19 : les mandataires et les administrateurs judiciaires à l’écoute des entreprises, Actualités du droit, 16 avr. 2020).
Alors que le mois d’avril touche à sa fin, le fonds de solidarité constitue la principale préoccupation des appelants (24,7 % des questions posées). Pour mémoire, le fonds de solidarité est issu de l'ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 (Ord. n° 2020-317, 25 mars 2020, JO 26 mars). Un décret publié au Journal officiel du 17 avril 2020 est venu, notamment, prolonger en avril le premier volet de ce dispositif (v. Covid-19 et fonds de solidarité : prolongation en avril et ajustement des paramètres, Actualités du droit, 20 avr. 2020).
Plus récemment encore, la deuxième loi de finances rectificative pour 2020 a pu préciser que les aides versées par ce fonds sont exonérées « d'impôt sur les sociétés, d'impôt sur le revenu et de toutes les contributions et cotisations sociales d'origine légale ou conventionnelle » (L. fin. rect., n° 2020-473, 25 avr. 2020, art. 1, JO 26 avr., v. Covid-19 : le point sur le volet fiscal de la deuxième loi de finances rectificative pour 2020, Actualités du droit, 27 avril 2020).
Qu’en est-il du chômage partiel ? Le premier bilan d’étape mettait en avant le recul progressif du nombre de questions relatives à ce sujet (11,4 % des questions posées concernaient ce thème). Une tendance qui semble se confirmer, ce chiffre s’élevant désormais à 10,5 %.
Si la crise sanitaire a une incidence sur l’ensemble de l’économie, certains secteurs sont plus touchés que d’autres. Assez logiquement, les professionnels exerçant des activités fortement impactées sont plus nombreux à recourir à la hotline.
C’est ainsi que 23,9 % des appels passés sont le fait de professionnels de l'hôtellerie-restauration. À noter que seuls 6,2 % des appels proviennent du secteur du BTP.
Sans surprise, de nombreux appels sont passés par des TPE (69 % des appels).
Quid de la répartition des appels en fonction des régions ? Le baromètre révèle que « L'origine régionale des appelants est globalement conforme à la taille des bassins d'emplois ». Une seule exception : la Corse. « Probablement en raison de l'importance des entreprises liées au tourisme dans cette région » explique Christophe Basse, président du Conseil national des administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires.
Enfin, le président relève que « la plupart des entreprises qui nous contactent ne sont pas concernées par une procédure collective (74%). Celles qui sont en procédure (26%) sont surreprésentées par rapport à leur proportion habituelle dans le tissu économique français. Dans la continuité des deux dernières semaines, la proportion d’entreprises en procédure parmi les entreprises qui appellent continue d’augmenter ».
Source : Actualités du droit
