Retour aux articles
Partie INFORMATIONS :
Dossier SPÉCIAL COVID-19
- Tension sur toute la chaîne
– Mesures exceptionnelles en faveur des entreprises
- Prioritaires,mais aux abonnés absents
VIE D’ENTREPRISE : Documents à conserver
Partie JURISPRUDENCE :
– CHAUFFEUR UBER : Liberté encadrée vaut contrat de travail
– ROUTE / DÉSIGNATION DU CONDUCTEUR : Responsabilité pénale de la personne morale
affirmée
– PROCÉDURE CIVILE : Union indivisible du transporteur et de son assureur
Bonne lecture !
Le BTL 3777 du 23 mars est en ligne !
Transport - Informations professionnelles
23/03/2020
Partie INFORMATIONS :
Dossier SPÉCIAL COVID-19
- Tension sur toute la chaîne
– Mesures exceptionnelles en faveur des entreprises
- Prioritaires,mais aux abonnés absents
VIE D’ENTREPRISE : Documents à conserver
Partie JURISPRUDENCE :
– CHAUFFEUR UBER : Liberté encadrée vaut contrat de travail
– ROUTE / DÉSIGNATION DU CONDUCTEUR : Responsabilité pénale de la personne morale
affirmée
– PROCÉDURE CIVILE : Union indivisible du transporteur et de son assureur
Bonne lecture !
Source : Actualités du droit
