Retour aux articles

Covid-19 et équipements de protection individuelle (EPI) : restriction à l’exportation

Transport - Douane

20/03/2020

Le règlement 2020/402 soumet l’exportation de certains EPI à la présentation d’une autorisation d’exportation pour éviter la pénurie, notamment des masques de protection buccale, dans le cadre de l’épidémie de coronavirus.

Sans surprise, les besoins en équipements de protection individuelle (EPI) ont sensiblement augmenté en raison de l’épidémie de coronavirus. Or, pour ces produits essentiels, « le niveau actuel de la production de l’UE et les stocks existants ne seront pas suffisants pour répondre à la demande au sein de l’Union », indique un considérant du règlement 2020/402 qui souligne que ces EPI peuvent être exportés sans restriction en principe. Mais, pour éviter la pénurie, l’UE via ce texte-ci soumet, depuis le 15 mars 2020, à autorisation les exportations de certains EPI : lunettes et visières de protection, écrans faciaux ; équipements de protection bucco-nasale, vêtements de protection et gants. Sans autorisation, l’exportation est interdite. Outre la liste des biens, le règlement fixe la forme de l’autorisation, ses délais, les raisons de l’accorder, etc.

Si le règlement entre en vigueur le 15 mars 2020, il est applicable pendant six semaines et cesse « automatiquement de s’appliquer » à l’issue de cette période.

Cette restriction à l’exportation s’inscrit dans le cadre du règlement 2015/479 relatif au « régime commun applicable aux exportations » (Règl. PE et Cons. UE 2015/479, 11 mars 2015, JOUE 27 mars, n° L 83).

Plus d’information sur le règlement 2015/479 dans Le Lamy guide des procédures douanières, n° 410-96. Le règlement 2020/402 ci-dessus est intégré à ce numéro dans la version en ligne de cet ouvrage sur Lamyline dans les 48 heures à compter de la publication de la présente actualité.

Source : Actualités du droit