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Lutte contre le gaspillage et économie circulaire : le Sénat adopte le projet de loi

Environnement & qualité - Environnement
Public - Environnement
31/01/2020
Le Sénat a adopté définitivement le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire. Le 8 janvier 2020, la commission mixte paritaire était parvenue à un accord sur les dispositions restant en discussion. L'Assemblée nationale les avait adoptées le 21 janvier 2020.
Pour mémoire, le projet initial qui s’inscrit dans la mise en œuvre de la charte de l'environnement de 2004 avait été déposé le 10 juillet 2019 par le gouvernement.

Madame Marta de Cidrac, rapporteure pour le Sénat de la commission mixte paritaire précise qu’un travail important a été mené sur la lutte contre le suremballage et la surproduction de plastique, les dépôts sauvages, la prévention et la gestion des déchets, la lutte contre le gaspillage alimentaire ou encore l'exemplarité de la commande publique. Par ailleurs, deux fonds sont instaurés, l’un pour la réparation et l’autre pour le réemploi solidaire. La création d'un indice de durabilité est aussi à noter. Elle salue, en outre un texte plus équilibré, avec une responsabilité élargie des producteurs (REP) sur l'ensemble des produits et matériaux du bâtiment.

Sur le point très sensible de la consigne pour recyclage, les collectivités territoriales avaient fait entendre leur voix. Le Sénat avait rejeté la consigne pour recyclage plastique. Pour éviter que le service public de gestion des déchets soit désorganisé, elles pourront finir le déploiement des consignes de tri avant de devoir justifier de leur capacité à atteindre les objectifs européens sans mettre en place de consignes.
Source : Actualités du droit