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Parlement
Assemblée nationale/Séance publique
Mardi 21 janvier :
Mardi 21 janvier :
Audiences des procès en cours*
À l’agenda de la semaine du 20 au 24 janvier
20/01/2020
Un rapide point sur le programme de la semaine...
Parlement
Assemblée nationale/Séance publique
Mardi 21 janvier :
- Lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire ;
- Discussion, en nouvelle lecture, de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet.
- Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution ;
- Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur interne.
Mardi 21 janvier :
- Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique (texte de la commission, n° 238, 2019‑2020)
- Questions d'actualité au Gouvernement ;
- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique (texte de la commission, n° 238, 2019‑2020)
- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique (texte de la commission, n° 238, 2019‑2020)
Audiences des procès en cours*
- Le 20 janvier - Jugement sur le sort de la cagnotte Leetchi ouverte en soutien à Christophe Dettinger
- Le 20 janvier - Procès de gilets jaunes pour l'incendie de la préfecture le 1er décembre 2018
- Le 20 janvier - Examen de la demande d'extradition de Ian Bailey
- Du 20 au 24 janvierr - Procès de Mourad Fares pour AMT
- Le 21 janvier- Examen d'une demande de remise en liberté de Patrick Balkany
- Le 21 janvier - Jugement de l'ancien maire d'Hesdin pour détournement de fonds publics
- Le 22 janvier - Procès d'Eric Zemmour pour injures racistes tenues à la convention de la droite
- Le 22 janvier - Procès d'Alain Soral pour contestation de crime contre l'humanité
- Le 22 janvier - Jugement au procès en diffamation de Pierre Joxe contre Alexandra Besson
- Le 23 janvier - Procès de l'avocat Randall Chhwerdorffer pour violation du secret professionnel
- Le 23 janvier - Jugement de l'élue ex-FN Catherine Blein pour apologie du terrorisme
Source : Actualités du droit
