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BO douanes sur la DEB : le Brexit à l’honneur

Transport - Douane
23/12/2019
Le Bulletin officiel des Douanes sur la déclaration d’échanges de biens pour 2020 fait la part belle aux effets sur cette DEB de l’hypothèse d’un Brexit sans accord.
La circulaire datée du 2 janvier 2020 « relative à la Déclaration d’Échanges de Biens entre États membres de l’Union européenne » a été publiée au BO douanes n° 7333 du 20 décembre 2019. La nouveauté de ce texte qui s’applique aux DEB en 2020 (et qui n’anticipe pas qu’aux niveaux de ses dates) n’est pas mince : elle tient à la présentation dans une « section spécifique » (p. 7 du pdf) des effets sur cette déclaration d’une sortie du Royaume Uni de l’Union européenne sans accord de retrait, ni période transitoire. L’hypothèse est donc celle où le droit de l’UE ne s’applique plus au RU au 1er février 2020.
 
Sont notamment traités dans cette « section spécifique » les impacts suivants :
- l’expédition ou le transport de biens au départ du Royaume-Uni et à destination de la France qui commence avant la date de retrait et qui se termine après la date de retrait ;
- l’expédition ou le transport de biens de France au Royaume-Uni avant la date de retrait faisant l’objet d’un retour après la date de retrait ;
- le calcul du seuil déclaratif de 460 000 euros ;
- les cas particuliers des ventes à l’essai, envois échelonnés et livraisons de biens avec installation/montage ;
- la procédure des ensembles industriels ;
- les opérations triangulaires ;
- le régime des ventes à distance ;
- les allers et retours réalisés dans le cadre de contrats de location ;
- les retours et remplacements de marchandises ;
- les régularisations commerciales intervenant après le Brexit (avoirs, rabais, ristournes) ;
- les rectifications et suppressions de DEB portant sur des opérations antérieures à la date du Brexit.
 
Ailleurs que dans la « section spécifique » dédiée au Brexit, la circulaire contient des passages surlignés en gris (mouvements exclus de la DEB ; pays de destination ou de provenance ; numéro d'identification de l'acquéreur européen ; territoires à statut particulier) qui seront mis à jour dans une version actualisée du BOD en cas de Brexit sans accord le 31 janvier 2020.
 
Bien sûr, le BO tient compte des modifications des dates de dépôt (voir notre actualité), des ajouts des codes NGP (voir notre actualité) et d’autres points que nous listerons le cas échéant dans une prochaine actualité une fois faite la comparaison « à la loupe » de ce texte et de son prédécesseur.
 
Plus d’information sur la DEB dans Le Lamy guide des procédures douanières, à l’étude n° 150. Le texte ici présenté est intégré au n° 150-100 dans les 48 heures à compter de la publication de la présente actualité et son contenu ajouté à l’étude au plus vite et au plus tard début janvier 2020.
 
Source : Actualités du droit