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Bénéficient ainsi d'un régime allègé, les rubriques 2120 (Chiens), 2140 (animaux non-domestiques), 2220 (Produits alimentaires d'origine végétale), 2260 (Broyage, concassage… des substances végétales, produits organiques naturels), 2515 (Broyage, concassage… produits minéraux), 2731 (dépôt ou transit de sous-produits animaux), 2760 (installations de stockage de déchets).
Le nouveau dispositif tend aussi à éviter les doublons réglementaires, en excluant de la législation ICPE un certain nombre d'activités ou sous-activités dès lors qu'une autre réglementation au moins équivalente s'y applique par ailleurs. Sont ainsi supprimées de la nomenclature, les rubriques 2180 (fabrication et dépôt de tabac), 2252 (préparation, conditionnement de cidre), 2253 (boissons) et 2920 (certaines installations de compression).
Enfin, il permet de réglementer, par des prescriptions générales, les stations-service distribuant de l'hydrogène, afin que le développement de cette énergie ne soit pas entravé par une maîtrise insuffisante des risques (rubrique 1416 ; soumise à déclaration avec contrôle périodique).
Six arrêtés viennent compléter cette refonte :
Rubrique « hydrogène », simplification, assouplissement : la refonte de la nomenclature se poursuit
Public - Environnement
Environnement & qualité - Environnement
30/10/2018
Un décret du 22 octobre 2018 modifie la nomenclature des installations classées. Le régime de l’enregistrement continue son ascension. Une rubrique est spécialement créée pour les stations-service de distribution d’hydrogène gazeux. Six arrêtés fixant les prescriptions de fonctionnement complètent le dispositif.
Bénéficient ainsi d'un régime allègé, les rubriques 2120 (Chiens), 2140 (animaux non-domestiques), 2220 (Produits alimentaires d'origine végétale), 2260 (Broyage, concassage… des substances végétales, produits organiques naturels), 2515 (Broyage, concassage… produits minéraux), 2731 (dépôt ou transit de sous-produits animaux), 2760 (installations de stockage de déchets).
Le nouveau dispositif tend aussi à éviter les doublons réglementaires, en excluant de la législation ICPE un certain nombre d'activités ou sous-activités dès lors qu'une autre réglementation au moins équivalente s'y applique par ailleurs. Sont ainsi supprimées de la nomenclature, les rubriques 2180 (fabrication et dépôt de tabac), 2252 (préparation, conditionnement de cidre), 2253 (boissons) et 2920 (certaines installations de compression).
Enfin, il permet de réglementer, par des prescriptions générales, les stations-service distribuant de l'hydrogène, afin que le développement de cette énergie ne soit pas entravé par une maîtrise insuffisante des risques (rubrique 1416 ; soumise à déclaration avec contrôle périodique).
Six arrêtés viennent compléter cette refonte :
- Arrêté du 22 octobre 2018, NOR: TREP1813028A, JO 24 octobre, relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration avec contrôle périodique au titre de la rubrique n° 2731-3 ;
- Arrêté du 22 octobre 2018, NOR: TREP1813029A, JO 24 octobre, portant modification des prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'autorisation au titre de la rubrique n° 2731;
- Arrêté du 22 octobre 2018, NOR: TREP1815609A, JO 24 octobre, relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2120 ;
Arrêté du 22 octobre 2018, NOR: TREP1815737A, JO 24 octobre, relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2260 ; - Arrêté du 22 octobre 2018, NOR: TREP1815790A, JO 24 octobre, modifiant des dispositions des arrêtés relatifs aux installations relevant des rubriques 2510, 2515, 2516 et 2517 ;
- Arrêté du 22 octobre 2018, NOR: TREP1816561A, JO 24 octobre, relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1416 (…) et modifiant l'arrêté du 26 novembre 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations mettant en œuvre l'hydrogène gazeux dans une installation classée pour la protection de l'environnement pour alimenter des chariots à hydrogène gazeux lorsque la quantité d'hydrogène présente au sein de l'établissement relève du régime de la déclaration pour la rubrique n° 4715 et modifiant l'arrêté du 4 août 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 4802.
Source : Actualités du droit
