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Réhabilitation des CRD !

Transport - Douane
24/04/2016
Capsules représentatives de droits (CRD), le retour !
L’arrêté du 8 avril 2016 « visant à réhabiliter la capsule représentative de droits de couleur blanche pour les alcools » permet à nouveau que les produits soumis à accises mis à la consommation circulent sous couvert d'un document simplifié d'accompagnement ou sous couvert de capsules, empreintes, vignettes ou autres marques fiscales représentatives des droits indirects. Il réintroduit donc la capsule représentative de droits (CRD) pour les alcools, qui avait été supprimée par un arrêté du 5 juillet 2011. Les alcools, définis au b du I de l'article 401 du CGI, peuvent donc circuler soit sous couvert d'un document simplifié d'accompagnement, soit sous couvert d'une CRD de couleur blanche.
Pour en savoir plus, voir Le Lamy Guide des procédures douanières (étude 950).
Source : Actualités du droit