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Les Nouvelles fiscales
01/06/2016
Retrouvez dans ce numéro des Nouvelles fiscales un éclairage sur la décision du Conseil constitutionnel du 2 mars 2016 en matière d'évaluation foncière ayant déclaré inconstitutionnelles les dispositions de l'article 32 de la loi de finances rectificative pour 2014.
Au sommaire de ce numéro :
- un panorama de l'actualité jurisprudentielle et de la doctrine administrative ;
- une fiche pratique sur la convention franco-belge et le régime des travailleurs frontaliers ;
- une étude sur la double imposition des dividendes et l'extension aux prestations externalisées d'assurance de l'exonération de TVA applicable au secteur des assurances.
Source : Actualités du droit