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Les Nouvelles fiscales

01/06/2016
Retrouvez dans ce numéro des Nouvelles fiscales un éclairage sur la décision du Conseil constitutionnel du 2 mars 2016 en matière d'évaluation foncière ayant déclaré inconstitutionnelles les dispositions de l'article 32 de la loi de finances rectificative pour 2014.
Au sommaire de ce numéro :
  • un panorama de l'actualité jurisprudentielle et de la doctrine administrative ;
  • une fiche pratique sur la convention franco-belge et le régime des travailleurs frontaliers ;
  • une étude sur la double imposition des dividendes et l'extension aux prestations externalisées d'assurance de l'exonération de TVA applicable au secteur des assurances.
Également avec ce numéro, le supplément Impôt sur la fortune 2016.
Source : Actualités du droit