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Contrôle sanitaire des eaux : un arrêté définit les méthodes d’analyse et leurs caractéristiques de performance

Public - Environnement
Environnement & qualité - Environnement
30/10/2017
Abrogeant l’arrêté du 17 septembre 2003 relatif aux méthodes d’analyse des échantillons d’eau et à leurs caractéristiques de performance et l’arrêté du 23 septembre 2008 relatif aux règles de traitement des échantillons et aux méthodes de référence pour les analyses d’eau dans le cadre de la surveillance de la qualité des eaux de baignade, ce nouvelle arrêté détermine, dans un texte unique, les méthodes d’analyse que doivent respecter les laboratoires agréés dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux.

Trois types d’eaux sont concernés par ces méthodes d’analyse :

- les eaux destinées à la consommation humaine, à l’exception des eaux minérales naturelles ;

- les eaux brutes utilisées pour la production d’eaux destinées à la consommation humaine ;

- les eaux de baignade.

 

Les normes à respecter pour chaque paramètre à analyser figurent en annexes I et II de l’arrêté en ce qui concerne les deux premiers types d’eaux mentionnés ci-dessus.

L’annexe III précise les caractéristiques de performance que doivent respecter ces méthodes d’analyse. Pour l’analyse des paramètres de radioactivité, des limites de détection sont fixées en annexe IV.

Par ailleurs, l’article 3 indique les normes auxquelles doivent satisfaire les opérations de prélèvement et de manipulation des échantillons d’eau en vue de l’analyse.

 

Les eaux de baignade font quant à elles l’objet de l’annexe V.

 

Enfin, l’arrêté mentionne les deux conditions cumulatives pour qu’une méthode d’analyse soit considérée équivalente à celles ainsi définies. Lorsque qu’une méthode est considérée équivalente, ses principales informations sont publiées dans un avis au Journal officiel.

Voir aussi Le Lamy Environnement - L'eau, études 218, 221.

 
Source : Actualités du droit