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Directive-cadre sur l’eau : mises à jour en perspective
Public - Environnement
Environnement & qualité - Environnement
30/10/2017
Une note technique publiée au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et solidaire du 25 octobre organise la mise à jour des états des lieux de la directive-cadre sur l’eau prévue pour 2019. Dans un souci d’harmonisation, un guide technique national d’accompagnement est mis en ligne.
Il s’agit de mettre à jour les documents établis en 2013, conformément à la directive CE n° 2000/60 du 23 octobre 2000, dite directive-cadre sur l’eau (DCE), qui impose aux États membres de réaliser un état des lieux dans chacun des bassins au début de chaque cycle de gestion.
Cette mise à jour des états des lieux permettra d’analyser les pressions et d’évaluer le risque de non atteinte des objectifs environnementaux. À ce titre, outre l’alimentation du bilan intermédiaire des programmes de mesures au stade du 2e cycle de gestion de la DCE, elle servira de base au dimensionnement des prochains programmes en vue du 3e cycle (2022-2027).
Ces états des lieux devront être adoptés par les comités de bassin et approuvés par les préfets coordonnateurs de bassin et l’assemblée de Corse au plus tard le 21 décembre 2019.
Notons que leur révision n’est pas soumise à une procédure de consultation du public mais qu’une consultation sera toutefois organisée par le comité de bassin entre novembre 2018 et mai 2019, conformément à l’article R. 212-6 du Code de l’environnement, sur le calendrier de mise en œuvre de la directive-cadre sur l’eau du bassin, le programme de travail afférent et la synthèse provisoire des questions importantes relatives au bassin.
Le guide national pour la mise à jour de l’état des lieux mis à disposition des secrétariats techniques de bassin à cette occasion précise les différentes notions de la DCE utiles pour l’état des lieux et définit, dans un objectif de cohérence, les méthodes et données à utiliser pour la caractérisation des pressions. Il comporte en annexe la liste des documents techniques le complétant.
Les données issues de l’état des lieux devront être bancarisées dès la fin des travaux selon la grille de rapportage européenne présentée en annexe du guide et ce afin de simplifier le rapportage européen prévu en 2022 (SDAGE et programmes de mesures).
Voir aussi Le Lamy Environnement - L'eau, étude 105.
Cette mise à jour des états des lieux permettra d’analyser les pressions et d’évaluer le risque de non atteinte des objectifs environnementaux. À ce titre, outre l’alimentation du bilan intermédiaire des programmes de mesures au stade du 2e cycle de gestion de la DCE, elle servira de base au dimensionnement des prochains programmes en vue du 3e cycle (2022-2027).
Ces états des lieux devront être adoptés par les comités de bassin et approuvés par les préfets coordonnateurs de bassin et l’assemblée de Corse au plus tard le 21 décembre 2019.
Notons que leur révision n’est pas soumise à une procédure de consultation du public mais qu’une consultation sera toutefois organisée par le comité de bassin entre novembre 2018 et mai 2019, conformément à l’article R. 212-6 du Code de l’environnement, sur le calendrier de mise en œuvre de la directive-cadre sur l’eau du bassin, le programme de travail afférent et la synthèse provisoire des questions importantes relatives au bassin.
Le guide national pour la mise à jour de l’état des lieux mis à disposition des secrétariats techniques de bassin à cette occasion précise les différentes notions de la DCE utiles pour l’état des lieux et définit, dans un objectif de cohérence, les méthodes et données à utiliser pour la caractérisation des pressions. Il comporte en annexe la liste des documents techniques le complétant.
Les données issues de l’état des lieux devront être bancarisées dès la fin des travaux selon la grille de rapportage européenne présentée en annexe du guide et ce afin de simplifier le rapportage européen prévu en 2022 (SDAGE et programmes de mesures).
Voir aussi Le Lamy Environnement - L'eau, étude 105.
Source : Actualités du droit
