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Le renouveau de l’avocature africaine
Afrique - Ohada
06/10/2017
L’étude de la pratique africaine du droit des affaires ne saurait faire l’économie d’un examen attentif de la transformation profonde qui traverse la profession d’avocat. L'analyse de Cédric Dubucq, avocat à la Cour, spécialiste en prévention, sauvegarde et redressement des entreprises en difficulté.
Les facteurs d’évolution sont multiples et de natures diverses. Mais tous traduisent une harmonisation progressive des règles régissant la profession, ainsi que de la réappropriation croissante du droit des affaires, en particulier des opérations économiques d’envergure, longtemps aliénées aux avocats européens.
L’affranchissement des tutelles européennes
L’exercice de la profession d’avocat en Afrique n’est pas uniforme. D’un pays à un autre les législations diffèrent, malgré la prééminence du droit d’origine française au sein des pays membres de l’OHADA. Hormis la Guinée Bissau, ancienne colonie portugaise, indépendante depuis 1974, et la Guinée équatoriale, qui n’est plus sous tutelle espagnole depuis 1968, les autres pays composant l’organisation ont tous eu à connaître la tutelle française jusqu’aux années 1960. Tous se sont depuis émancipés, les systèmes juridiques évoluant en conséquence et créant leurs spécificités. Toutefois, la profession reste, à plusieurs égards, marquée par l'histoire de ses relations avec la France.
Aujourd’hui, sous l’influence de l’UEOMA et de l’OHADA, les barreaux de plusieurs États tendent à revendiquer une indépendance institutionnelle et pratique vis-à-vis des anciennes puissances coloniales. Preuve en est en 2015, lorsque la profession, représentée par plusieurs barreaux, s’est émue du souhait de certains de créer un barreau fédérant les avocats susceptibles d’intervenir devant la Cour commune de justice et d’arbitrage, instance commune aux pays membres de l’OHADA. Outre la dénonciation d’un manque de concertation, les avocats réfractaires fustigeaient le "colonialisme juridique" (Jeune Afrique, 12 juin 2015, OHADA, les avocats africains dénonce le colonialisme juridique de Paris) à l’œuvre dans ladite entreprise. Finalement avorté, ce projet illustre, si besoin était, les liens encore étroits, existants entre la France et plusieurs pays africains.
S’agissant de la profession d’avocat, le dossier des biens mal acquis fait la preuve du quasi-monopole exercé par les plus éminents pénalistes français sur les dossiers politico-financiers touchant les plus hautes sphères étatiques africaines. Loin de faire la preuve de l’inaptitude de l’avocature africaine à œuvrer pour la défense des mis en cause – tous n’ayant pas fait, à ce stade, l’objet d’une mise en examen – cette réalité démontre la subsistance de l’influence française dans le droit des affaires des États concernés.
La pérennisation de structures juridiques adéquates et modernisées
Toutefois, la pratique tend à évoluer. Une preuve de ces transformations réside dans l’implantation pérenne opérée par les grandes sociétés d’avocats internationales. Dès 2013 (Les Échos Business, L’Afrique, plus que jamais cible business des avocats, 27 nov. 2013), un article du quotidien économique Les Échos faisait état de l’intérêt marqué de ces firmes pour le continent africain. Outre Shearman et Sterling, dont les Échos rappelaient l’implantation depuis des décennies, le périodique citait Gide, Francis Lefebvre ou Hogan Lovels, parmi les cabinets ayant la volonté de développer des relations privilégiées avec les acteurs économiques locaux.
Le changement de paradigme s’incarne dans la nature des relations nouées entre ces sociétés juridiques et le monde économique et financier des États africains. Attirées par le développement économique durable à l’œuvre, les cabinets d’avocats privilégient davantage les partenariats avec les avocats reconnus sur le continent et ce, en les investissant de responsabilités dans les structures nouvellement créées. Ces cabinets font également la part belle au système dit des "correspondants", du nom des avocats éminents opérant de longue date dans les États ciblés. Cela permet, entre autres, de profiter d’une expertise et d’une efficacité remarquables dans une matière, le droit des affaires, qui le nécessite. En outre, certaines opérations financières, comme le domaine des M&A en témoigne (fusions, acquisition, absorptions de sociétés), requièrent la présence continue de juristes et d’avocats, gage de réactivité dans un secteur en situation d’expansion.
Outre ces considérations internationales, doivent être mentionnées les initiatives prises dans le cadre de l’OHADA et de l’UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine). La création d’une CARPA (Caisse autonome de règlement pécuniaire des avocats) propre à l’OHADA, de même que l’instauration d’une CARPA commune à 8 pays de l’UEMOA, permise par l’article 78 du règlement n° 5 (2015) de ladite organisation, démontrent le volontarisme des pays membres de ces instances dans le mouvement d’unification de leur droit, au profit d’une pratique uniformisée du droit des affaires notamment.
Ces avancées sont, à n’en pas douter, de nature à permettre un gain d’efficacité notable dans la pratique des affaires entre les pays parties à l’OHADA.
L’affranchissement des tutelles européennes
L’exercice de la profession d’avocat en Afrique n’est pas uniforme. D’un pays à un autre les législations diffèrent, malgré la prééminence du droit d’origine française au sein des pays membres de l’OHADA. Hormis la Guinée Bissau, ancienne colonie portugaise, indépendante depuis 1974, et la Guinée équatoriale, qui n’est plus sous tutelle espagnole depuis 1968, les autres pays composant l’organisation ont tous eu à connaître la tutelle française jusqu’aux années 1960. Tous se sont depuis émancipés, les systèmes juridiques évoluant en conséquence et créant leurs spécificités. Toutefois, la profession reste, à plusieurs égards, marquée par l'histoire de ses relations avec la France.
Aujourd’hui, sous l’influence de l’UEOMA et de l’OHADA, les barreaux de plusieurs États tendent à revendiquer une indépendance institutionnelle et pratique vis-à-vis des anciennes puissances coloniales. Preuve en est en 2015, lorsque la profession, représentée par plusieurs barreaux, s’est émue du souhait de certains de créer un barreau fédérant les avocats susceptibles d’intervenir devant la Cour commune de justice et d’arbitrage, instance commune aux pays membres de l’OHADA. Outre la dénonciation d’un manque de concertation, les avocats réfractaires fustigeaient le "colonialisme juridique" (Jeune Afrique, 12 juin 2015, OHADA, les avocats africains dénonce le colonialisme juridique de Paris) à l’œuvre dans ladite entreprise. Finalement avorté, ce projet illustre, si besoin était, les liens encore étroits, existants entre la France et plusieurs pays africains.
S’agissant de la profession d’avocat, le dossier des biens mal acquis fait la preuve du quasi-monopole exercé par les plus éminents pénalistes français sur les dossiers politico-financiers touchant les plus hautes sphères étatiques africaines. Loin de faire la preuve de l’inaptitude de l’avocature africaine à œuvrer pour la défense des mis en cause – tous n’ayant pas fait, à ce stade, l’objet d’une mise en examen – cette réalité démontre la subsistance de l’influence française dans le droit des affaires des États concernés.
La pérennisation de structures juridiques adéquates et modernisées
Toutefois, la pratique tend à évoluer. Une preuve de ces transformations réside dans l’implantation pérenne opérée par les grandes sociétés d’avocats internationales. Dès 2013 (Les Échos Business, L’Afrique, plus que jamais cible business des avocats, 27 nov. 2013), un article du quotidien économique Les Échos faisait état de l’intérêt marqué de ces firmes pour le continent africain. Outre Shearman et Sterling, dont les Échos rappelaient l’implantation depuis des décennies, le périodique citait Gide, Francis Lefebvre ou Hogan Lovels, parmi les cabinets ayant la volonté de développer des relations privilégiées avec les acteurs économiques locaux.
Le changement de paradigme s’incarne dans la nature des relations nouées entre ces sociétés juridiques et le monde économique et financier des États africains. Attirées par le développement économique durable à l’œuvre, les cabinets d’avocats privilégient davantage les partenariats avec les avocats reconnus sur le continent et ce, en les investissant de responsabilités dans les structures nouvellement créées. Ces cabinets font également la part belle au système dit des "correspondants", du nom des avocats éminents opérant de longue date dans les États ciblés. Cela permet, entre autres, de profiter d’une expertise et d’une efficacité remarquables dans une matière, le droit des affaires, qui le nécessite. En outre, certaines opérations financières, comme le domaine des M&A en témoigne (fusions, acquisition, absorptions de sociétés), requièrent la présence continue de juristes et d’avocats, gage de réactivité dans un secteur en situation d’expansion.
Outre ces considérations internationales, doivent être mentionnées les initiatives prises dans le cadre de l’OHADA et de l’UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine). La création d’une CARPA (Caisse autonome de règlement pécuniaire des avocats) propre à l’OHADA, de même que l’instauration d’une CARPA commune à 8 pays de l’UEMOA, permise par l’article 78 du règlement n° 5 (2015) de ladite organisation, démontrent le volontarisme des pays membres de ces instances dans le mouvement d’unification de leur droit, au profit d’une pratique uniformisée du droit des affaires notamment.
Ces avancées sont, à n’en pas douter, de nature à permettre un gain d’efficacité notable dans la pratique des affaires entre les pays parties à l’OHADA.
Source : Actualités du droit
