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Pollution atmosphérique : la Commission rappelle à l’ordre les mauvais élèves de l’Union

Public - Environnement
Environnement & qualité - Environnement
22/02/2017
La Commission européenne a adressé un avis motivé à la France pour ses dépassements persistants des valeurs limites d’émission fixées pour le dioxyde d’azote par la directive CE n° 2008/50 du 21 mai 2008 concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe. Ses voisins européens l’Allemagne, l’Espagne, l’Italie et le Royaume-Uni sont également dans le viseur de la Commission.
La Commission européenne invite instamment ces cinq États membres à prendre des mesures afin de garantir une bonne qualité de l’air et de protéger la santé publique. Concernant la France, 19 zones de qualité de l’air sont concernées par des infractions répétées, notamment Paris, Marseille et Lyon.

Pour mémoire, la directive CE n° 2008/50 du 21 mai 2008 précitée impose aux États membres, en cas de dépassement des valeurs limites d’émission, d’instaurer des plans relatifs à la qualité de l’air prévoyant des mesures appropriées pour remédier rapidement à cette situation de dépassement. Toutefois, le choix des mesures mises en œuvre reste à la discrétion de chaque État. Ces émissions résultant principalement du trafic routier, les politiques françaises en faveur de l’abandon du diesel pour les véhicules à moteur font partie des mesures devant être poursuivies (voir notre actualité du 15 février 2017).

Dernier avertissement avant une saisine de la Cour de justice de l’Union européenne, les États mis en cause disposent d’un délai de deux mois pour réagir.
Source : Actualités du droit