Retour aux articles
Quelles sont les missions du conseil ?
Serge Sur, Professeur émérite de droit public (spécialisé en droit international à l’Université de Paris II) et président du Conseil, le rappelle : les missions confiées sont de type consultatif et le Conseil n’a donc pas de pouvoir de décision. Les avis pour lesquels il sera sollicité doivent répondre à des besoins de la Douane. Il en va de même pour les avis spontanés que ce conseil pourrait donner sur des thèmes qu’il se proposerait de traiter. Sur le fond, la Douane souhaite que le conseil traite de sujets de prospective mais aussi de thèmes plus classiques correspondant à ses missions comme les aspects financiers, économiques, sécuritaires, de protection, sans oublier les nouvelles technologies. Désireux que les travaux aient aussi une véritable utilité pratique/opérationnelle, le président exclut toute langue de bois.
Deux types de travaux seront confiés au conseil. D’une part, des études qui consistent à faire un point sur des questions données à partir de l’existant ; elles auront certes une utilité mais n’auront pas forcément d’aspect prospectif. D’autre part, des recherches, soit fondamentales, soit appliquées : elles vont plus loin que les études en portant sur des données ou sujets nouveaux et en faisant l’objet de proposition avec des options à la Douane qui pourra décider de les valider.
Quels bénéfices potentiels pour la Douane et les opérateurs ?
Amaury Decludt, délégué à la stratégie de la DGDDI, rappelle les deux raisons qui ont amené la Directrice générale des douanes et droits indirects à mettre en place le conseil. D’une part, le souci de créer un pont avec le monde scientifique afin de nourrir sa réflexion. Pluridisciplinaire dans sa composition, le conseil étudiera des sujets variés, douaniers et logistiques, mais aussi économiques ou techniques comme la data, les IA ou les drones (autant de sujets qui intéressent bien évidemment au premier chef les opérateurs). Il pourra ainsi éclairer la Douane sur les dernières avancées de la recherche en ces matières et la conseiller sur la position à adopter. D’autre part, la volonté de mieux faire connaître cette administration, y compris au niveau académique, est clairement affichée : en suscitant des travaux scientifiques sur la matière douanière, une visibilité accrue est possible.
Outre que les sujets abordés peuvent les concerner au quotidien (voir ci-dessus), les opérateurs, notamment via leurs organisations représentatives, pourront s’adresser à la Douane pour qu’elle saisisse le conseil de sujets qui les intéressent dans les domaines précités.
S’agissant encore de l’intérêt des opérateurs, Amaury Decludt précise par exemple à propos du sujet de l’e-commerce (qui a été retenu parmi les travaux du conseil ; voir ci-dessous) que si un nouveau cadre réglementaire a été mis en place à l’été 2021, après une réflexion qui s’est inscrite dans un temps long, celle-ci n’est peut-être pas allée au bout s’agissant de certains aspects douaniers ou logistiques. Une analyse scientifique pour mieux anticiper les évolutions commerciales et logistiques pourrait s’appuyer notamment sur les opérateurs économiques, qui seraient consultés dans le cadre des travaux du conseil.
Quels sont les sujets de réflexion déjà envisagés et quelles sont les prochaines échéances ?
Des réunions doivent avoir lieu tout début juillet 2022, le 5 et le 7, pour fixer et valider les méthodes et le programme des travaux sur lesquels va « plancher » le conseil. D’ores et déjà, six thèmes ont été proposés :
Ces thèmes ainsi énumérés sont certes très généraux, mais ils seraient traités sous des angles plus particuliers, précis et étroits toujours, selon Serge Sur, dans l’idée d’aboutir à proposer des options opérationnelles à la Douane. Le président souhaiterait également creuser la question des effets sur la Douane des résolutions du conseil de sécurité ensuite des attentats de 2001, et en outre de l’efficacité des mesures appliquées par cette administration dans le cadre de l’initiative sur la sécurité des conteneurs (la Container Security Initiative, ou CSI).
Comment seront diffusés les avis du conseil ?
S’agissant des résultats des travaux, le président préconise bien sûr leur parution : une mise en ligne, qui garantit la diffusion et la transparence de l’étude ou de la recherche, se doublerait d’une publication papier. Amaury Decludt précise que la publication des travaux serait systématique, hors le cas classique de données confidentielles.
Conseil scientifique de la douane : intérêts et perspectives
Transport - Douane
27/06/2022
Le 23 juin 2022, Serge Sur, le président du conseil scientifique de la douane, et Amaury Decludt, délégué à la stratégie de la DGGDI, répondent à nos questions sur le détail des missions de ce conseil, sur les bénéfices attendus pour la Douane mais aussi potentiellement pour les opérateurs, ou encore sur les sujets de recherche déjà arrêtés.
Quelles sont les missions du conseil ?
Serge Sur, Professeur émérite de droit public (spécialisé en droit international à l’Université de Paris II) et président du Conseil, le rappelle : les missions confiées sont de type consultatif et le Conseil n’a donc pas de pouvoir de décision. Les avis pour lesquels il sera sollicité doivent répondre à des besoins de la Douane. Il en va de même pour les avis spontanés que ce conseil pourrait donner sur des thèmes qu’il se proposerait de traiter. Sur le fond, la Douane souhaite que le conseil traite de sujets de prospective mais aussi de thèmes plus classiques correspondant à ses missions comme les aspects financiers, économiques, sécuritaires, de protection, sans oublier les nouvelles technologies. Désireux que les travaux aient aussi une véritable utilité pratique/opérationnelle, le président exclut toute langue de bois.
Deux types de travaux seront confiés au conseil. D’une part, des études qui consistent à faire un point sur des questions données à partir de l’existant ; elles auront certes une utilité mais n’auront pas forcément d’aspect prospectif. D’autre part, des recherches, soit fondamentales, soit appliquées : elles vont plus loin que les études en portant sur des données ou sujets nouveaux et en faisant l’objet de proposition avec des options à la Douane qui pourra décider de les valider.
| Et la mise à jour du Code des douanes national ? Même s’il peut être consulté sur des incohérences ou lacunes du Code des douanes français, le conseil n’a pas en principe vocation à participer à sa mise à jour (cette mission revient d’ailleurs déjà à une commission de codification). |
Quels bénéfices potentiels pour la Douane et les opérateurs ?
Amaury Decludt, délégué à la stratégie de la DGDDI, rappelle les deux raisons qui ont amené la Directrice générale des douanes et droits indirects à mettre en place le conseil. D’une part, le souci de créer un pont avec le monde scientifique afin de nourrir sa réflexion. Pluridisciplinaire dans sa composition, le conseil étudiera des sujets variés, douaniers et logistiques, mais aussi économiques ou techniques comme la data, les IA ou les drones (autant de sujets qui intéressent bien évidemment au premier chef les opérateurs). Il pourra ainsi éclairer la Douane sur les dernières avancées de la recherche en ces matières et la conseiller sur la position à adopter. D’autre part, la volonté de mieux faire connaître cette administration, y compris au niveau académique, est clairement affichée : en suscitant des travaux scientifiques sur la matière douanière, une visibilité accrue est possible.
Outre que les sujets abordés peuvent les concerner au quotidien (voir ci-dessus), les opérateurs, notamment via leurs organisations représentatives, pourront s’adresser à la Douane pour qu’elle saisisse le conseil de sujets qui les intéressent dans les domaines précités.
S’agissant encore de l’intérêt des opérateurs, Amaury Decludt précise par exemple à propos du sujet de l’e-commerce (qui a été retenu parmi les travaux du conseil ; voir ci-dessous) que si un nouveau cadre réglementaire a été mis en place à l’été 2021, après une réflexion qui s’est inscrite dans un temps long, celle-ci n’est peut-être pas allée au bout s’agissant de certains aspects douaniers ou logistiques. Une analyse scientifique pour mieux anticiper les évolutions commerciales et logistiques pourrait s’appuyer notamment sur les opérateurs économiques, qui seraient consultés dans le cadre des travaux du conseil.
Quels sont les sujets de réflexion déjà envisagés et quelles sont les prochaines échéances ?
Des réunions doivent avoir lieu tout début juillet 2022, le 5 et le 7, pour fixer et valider les méthodes et le programme des travaux sur lesquels va « plancher » le conseil. D’ores et déjà, six thèmes ont été proposés :
- L’évolution du commerce international avec le e-commerce : quel cadre juridique ?
- Le rôle de la Douane dans la transition écologique ;
- L’européanisation de la Douane ;
- La Douane face aux crises ;
- Intelligence artificielle et blockchain ;
- Les évolutions de la criminalité internationale.
Ces thèmes ainsi énumérés sont certes très généraux, mais ils seraient traités sous des angles plus particuliers, précis et étroits toujours, selon Serge Sur, dans l’idée d’aboutir à proposer des options opérationnelles à la Douane. Le président souhaiterait également creuser la question des effets sur la Douane des résolutions du conseil de sécurité ensuite des attentats de 2001, et en outre de l’efficacité des mesures appliquées par cette administration dans le cadre de l’initiative sur la sécurité des conteneurs (la Container Security Initiative, ou CSI).
Comment seront diffusés les avis du conseil ?
S’agissant des résultats des travaux, le président préconise bien sûr leur parution : une mise en ligne, qui garantit la diffusion et la transparence de l’étude ou de la recherche, se doublerait d’une publication papier. Amaury Decludt précise que la publication des travaux serait systématique, hors le cas classique de données confidentielles.
Source : Actualités du droit
