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Contingents tarifaires au 1er juillet 2022

Transport - Douane
27/06/2022
Publié au JOUE 24 juin 2022, le règlement 2022/972 fixe les contingents tarifaires applicables au second semestre 2022. 
Modifiant l'annexe du règlement 2021/2283 du 20 décembre 2021, portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits agricoles et industriels (sur ce texte, voir notre actualité), le règlement 2022/972 du 17 juin 2022 dresse la liste actualisée des contingents tarifaires applicables au 1er juillet 2022, ouvrant, fermant ou corrigeant certains de ceux-ci.
 
Le règlement ici exposé est intégré aux publicationx en référence ci-dessous dans leurs versions en ligne sur Lamyline dans les 48 heures au maximum à compter de la publication de la présente actualité.
 
 
 
Source : Actualités du droit