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Escroquerie et responsabilité

Transport - Route
18/05/2022
Bien qu’ayant fait preuve de quelque légèreté en s’étant laissé berner, un donneur d’ordre n’en voit pas moins pleinement retenue la responsabilité du transporteur.
Victime d’un escroc – le malfrat s’est fait passer pour une enseigne de distribution afin d’obtenir la livraison de plus de 4.000 bouteilles de champagne – une maison champenoise ne s’en retourne pas moins contre le transporteur (et le commissionnaire de transport). Reproche lui est fait de ne pas s’être ému que le lieu de livraison mentionné sur la lettre de voiture était inapte à recevoir la marchandise ; d’avoir pris alors contact avec le contact mentionné sur l’ordre d’affrètement et non avec le commissionnaire ; d’avoir obtempéré à la demande dudit contact de livrer en un endroit distinct ; enfin de n’avoir pas vérifié le tampon porté sur le document de transport lequel était sans rapport avec le destinataire. La cour de considérer alors engagée la pleine responsabilité du transporteur, sans pour autant retenir la faute inexcusable alléguée (point de conscience de la probabilité du dommage ensuite de l’entrée en contact avec la personne désignée par le commissionnaire… et l’expéditeur lui-même). La condamnation se fait donc à hauteur des limites indemnitaires du contrat type.
 
Remarques
Si la responsabilité du transporteur ne semble pas faire de doute – à tout le moins le sceau porté sur la lettre de voiture aurait dû l’alerter –, la légèreté de l’expéditeur – quelques vérifications de bon sens auraient permis d’éventer l’affaire – quant au traitement de cette première commande émanant d’une société avec laquelle il n’avait jamais été en relation nous paraît de même blâmable et aurait dû engager pour partie, nous semble-t-il, sa propre responsabilité.
Source : Actualités du droit