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AT/MP : êtes-vous à jour ?

Social - Informations professionnelles
10/05/2021
Déclaration d’un accident du travail, consultation du dossier, ou encore émission de réserves motivées… La reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles suit une nouvelle procédure stricte depuis un an. Liaisons sociales Conférence en partenariat avec BDO vous proposent de réviser vos pratiques RH, et de faire un tour d’horizon des nouveautés 2020/2021. Cette journée du 17 juin 2021, en présentiel ou à distance live, est entièrement axée sur l’actualisation des procédures en matière de gestion des accidents du travail et des maladies professionnelles au regard des évolutions juridiques de l’année.
Au programme de cette journée du 17 juin 2021 organisée par Liaisons sociales conférence en partenariat avec BDO :
Comment les entreprises font-elles face aux risques professionnels ? Les enseignements du baromètre BDO 2020 sur les AT/MP
Quelle politique mener pour prévenir les AT/MP ?
  • Une obligation de négocier : dans quels cas ?
  • DUER, audit sécurité, formation, délégation de pouvoir… Les outils de gestion et de prévention à disposition
  • La difficile prise en compte des pathologies psychiques : les risques pour l'entreprise
La Covid-19 reconnu comme maladie professionnelle
  • À quelles conditions ?
  • Quelles sont les conséquences pour les salariés et les employeurs ?
  • Les employeurs face au risque des « contentieux Covid »
L'accident de télétravail : comment réagir ?
  • Obligation de sécurité : la charte télétravail ou l'accord collectif à la lumière de l'ANI du 26 novembre 2020, mise à jour du DUER
  • La présomption d'accident et obligations de déclarations
De la déclaration à la procédure de reconnaissance des AT/MP : comment faire en pratique ? Comment maitriser les coûts ?
  • Quels réflexes adopter lors de la déclaration de l'accident du travail ou de la maladie professionnelle ?
  • Comment motiver ses réserves, dans quel délai ?
  • Comment se déroule la phase d'instruction : délais, investigations de la CPAM, notifications de la décision
  • Que faire en cas de décision implicite de reconnaissance d'un AT/MP ?
  • Rechutes : une procédure spécifique
  • Comment prévenir et maitriser les conséquences financières
Les suites des accidents / maladies professionnelles : la responsabilité de l'entreprise
  • Préjudice d'anxiété : l'extension sans limite ?
  • Précisions sur les conditions de reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur
Tout au long de la journée, des cas pratiques seront présentés pour vous accompagner dans les démarches à mener
La journée sera animée par Aude Courmont, Rédactrice en chef du Quotidien Liaisons sociales, avec les interventions de :
  • Xavier Bontoux, avocat associé BDO
  • Frédéric Fayan Roux, avocat associé BDO
  • Yann Bougenaux, avocat BDO
  • Naouele Benhaddou, avocate BDO
Source : Actualités du droit