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Un point sur l’actualité de cette semaine. Au programme : le projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire ou encore le projet de loi développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales.
Parlement
Lundi 10 mai
Mardi 11 mai
Mercredi 12 mai
Sénat – Séance publique
Lundi 10 mai
Mardi 11 mai
Mercredi 12 mai
Le 10 mai : Procès d'un tagueur pour la dégradation d'une statue de Colbert, Tribunal correctionnel de Paris
Le 10 mai : Jugement des producteurs de l'agent orange poursuivis pas une franco-vietnamienne, Tribunal judiciaire d’Evry
Du 10 mai au 14 juin : Procès de Bernard Tapie pour escroquerie dans l'affaire de l'arbitrage, Cour d'appel de Paris
Le 11 mai : Jugement de Taha Bouhafs pour rébellion sur force de l'ordre, Tribunal correctionnel de Créteil
Le 11 mai : Jugement de Tariq Ramadan poursuivi en diffamation par Henda Ayari, Tribunal correctionnel de Rouen
Le 12 mai : Décision sur les appels contre les non-lieu d'Air France et Airbus dans le crash du Rio-Paris, Cour d'appel de Paris
Le 12 mai : Décision sur le maintien de l'assignation à résidence de Kamel Douadi - Cour d'appel de Riom
Le 12 mai : Décision pour Ryssen poursuivi pour contestation de crime contre l'humanité, Cour d'appel de Paris
* source : http://pressejudiciaire.fr/
À l’agenda de la semaine du 10 au 14 mai 2021
10/05/2021
Un rapide point sur le programme de la semaine ...
Parlement
Assemblée nationale - Séance publique
Lundi 10 mai
- Discussion du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire
Mardi 11 mai
- Questions orales sans débat
- Questions au Gouvernement
- Discussion de la proposition de loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle
Mercredi 12 mai
- Suite de la discussion de la proposition de loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle
Sénat – Séance publique
Lundi 10 mai
- PJLC Article 1er de la Constitution et préservation de l'environnement
Mardi 11 mai
- PJLC Article 1er de la Constitution et préservation de l'environnement
- PJL Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales
Mercredi 12 mai
- Questions d'actualité au Gouvernement
- Suite PJL Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales
Procès de la semaine *
Le 10 mai : Procès d'un tagueur pour la dégradation d'une statue de Colbert, Tribunal correctionnel de Paris
Le 10 mai : Jugement des producteurs de l'agent orange poursuivis pas une franco-vietnamienne, Tribunal judiciaire d’Evry
Du 10 mai au 14 juin : Procès de Bernard Tapie pour escroquerie dans l'affaire de l'arbitrage, Cour d'appel de Paris
Le 11 mai : Jugement de Taha Bouhafs pour rébellion sur force de l'ordre, Tribunal correctionnel de Créteil
Le 11 mai : Jugement de Tariq Ramadan poursuivi en diffamation par Henda Ayari, Tribunal correctionnel de Rouen
Le 12 mai : Décision sur les appels contre les non-lieu d'Air France et Airbus dans le crash du Rio-Paris, Cour d'appel de Paris
Le 12 mai : Décision sur le maintien de l'assignation à résidence de Kamel Douadi - Cour d'appel de Riom
Le 12 mai : Décision pour Ryssen poursuivi pour contestation de crime contre l'humanité, Cour d'appel de Paris
* source : http://pressejudiciaire.fr/
Source : Actualités du droit