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La Semaine sociale Lamy n° 1953

Social - Informations professionnelles
10/05/2021
Vous trouverez au sommaire de La Semaine sociale Lamy n° 1953 du 10 mai 2021 disponible sur le site lamyline.fr : la Covid-19 et le plan de sortie de crise, le registre de déclaration des AT, la reconnaissance des maladies professionnelles, le CSE et les opérations de concentration, le licenciement en cas d’absence prolongée, et le flash de jurisprudence.
Actualités
  • Le gouvernement présente son projet de sortie de crise
    L'Assemblée nationale examine le 10 mai le projet de loi du gouvernement relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire. Le texte proroge à titre transitoire jusqu'au 31 octobre 2021 certaines mesures dérogatoires en droit du travail.
  • Un décret précise la tenue du registre de déclaration des accidents du travail
    La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 a modifié les modalités de délivrance, de réception et d'archivage du registre des accidents de travail « bénins ». Un décret en fixe les contours à compter du 1er mai.
Forum
  • Le système de reconnaissance des maladies professionnelles est profondément injuste
    À l'occasion de la sortie de l'ouvrage collectif « 100 ans de sous-reconnaissance des maladies professionnelles », nous faisons le point avec Jean-Noël Jouzel qui a codirigé les travaux.
    Interview de Jean-Noël Jouzel, Sociologue, Directeur de recherches au CNRS, Centre de sociologie des organisations (CSO), propos recueillis par Françoise Champeaux
Jurisprudence
  • Le CSE face à l'Autorité de la concurrence : peut-il empêcher une opération de concentration ?
    Si le CSE a bien intérêt à agir dans le cas d'une opération de concentration au titre de laquelle il n'aurait pas été consulté, cet intérêt à agir ne peut pas s'exercer à l'encontre d'une décision de l'Autorité de la concurrence si les arguments au fond ne relèvent pas de la mission de cette dernière.
    Auteurs : Claudia Jonath, et Évelyne Friedel, avocates associées cabinet Taylor Wessing
  • Licenciement pour absence prolongée du salarié malade : quels délais ?
    Un salarié ne peut être licencié que si les perturbations liées à son état de santé entraînent la nécessité pour l'employeur de procéder à son remplacement définitif par l'engagement d'un autre salarié. Ce remplacement doit intervenir à une date proche du licenciement ou dans un délai raisonnable. Une solution classique.
    Auteur : Sébastien Tournaux, Professeur à la Faculté de droit de Bordeaux
Flash de jurisprudence
  • Le zoom de la semaine : Code de déontologie - Règlement intérieur - Entrée en vigueur
  • Péremption de l'instance d'appel
  • Égalité de traitement
Source : Actualités du droit