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À l’agenda de la semaine du 12 au 16 avril

12/04/2021
Un rapide point sur le programme de la semaine ...
Un point sur l’actualité de cette semaine.  Au programme : le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique, la proposition de loi visant à protéger les mineurs des crimes sexuels ou encore la proposition de loi relative à la lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique.
 
 

Parlement
 

Assemblée nationale  - Séance publique

 
Lundi 12 avril
  • Suite de la discussion du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets  
 
Mardi 13 avril
  • Questions au Gouvernement
  • Lecture définitive de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
  • Suite de la discussion du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets  
 
Mercredi 14 avril
  • Suite de la discussion du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets  
 
Jeudi 15 avril
  • Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’État du Qatar et de l’accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine  
  • Discussion du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de partenariat pour les migrations et la mobilité entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l’Inde  
  • Discussion du projet de loi autorisant la ratification de l’accord de partenariat stratégique entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Japon, d’autre part 
  • Discussion du projet de loi autorisant la ratification de l’accord-cadre entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Australie, d’autre part  
  • Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil Fédéral suisse relative à la reconnaissance réciproque des poinçons officiels apposés sur les ouvrages en métaux précieux et les ouvrages multimétaux  
  • Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la coopération bilatérale en matière d’instruction militaire  
  • Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés
  • Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe  
  • Discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des crimes sexuels  
  • Suite de la discussion du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets  
 
Vendredi 16 avril
  • Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’État du Qatar et de l’accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine  
  • Discussion du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de partenariat pour les migrations et la mobilité entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l’Inde  
  • Discussion du projet de loi autorisant la ratification de l’accord de partenariat stratégique entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Japon, d’autre part 
  • Discussion du projet de loi autorisant la ratification de l’accord-cadre entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Australie, d’autre part  
  • Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil Fédéral suisse relative à la reconnaissance réciproque des poinçons officiels apposés sur les ouvrages en métaux précieux et les ouvrages multimétaux  
  • Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la coopération bilatérale en matière d’instruction militaire  
  • Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés
  • Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe  
  • Discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des crimes sexuels  
  • Suite de la discussion du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets  
 
 

Sénat – Séance publique

 
Lundi 12 avril
  • Suite PJL Respect des principes de la République
 
Mardi 13 avril
  • 36 questions orales
  • Débat sur le thème : « La loi EGALIM ou comment sortir de l'impasse dans laquelle ce texte a plongé l'agriculture »
  • PPL Hydroélectricité et transition énergétique
 
Mercredi 14 avril
  • Questions d'actualité au Gouvernement
  • PPL Lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique
  • PPL Expropriation de biens en état d'abandon manifeste
 
Jeudi 15 avril  
  • PPL Épargne des Français
  • PPL Expérimenter le retour à l'emploi des bénéficiaires du RSA
  • PPR Poursuite de la procédure de ratification du CETA
  • PPL Droit à l'eau
 
 

Procès de la semaine *

 
Le 12 avril : Examen du maintien de l'assignation à résidence de Kamel Douadi, Cour d'appel de Riom
Du 12 au 16 avril : Procès de Gilbert Cardoso pour viols incestueux, Cour d'assises à Montpellier
Du 12 au 23 avril - Procès de la BAC Nord de Marseille pour trafics de drogue et d'argent, Tribunal correctionnel à Marseille
Le 14 avril : Décision sur le pourvoi contre la relaxe du cardinal Barbarin, Cour de cassation
Le 14 avril : Procès du rappeur Ademo pour usage de drogue et rébellion, Tribunal correctionnel de Paris
Le 14 avril : Décision sur l'irresponsabilité pénale de Kobili Traore dans le meurtre de Sarah Halimi, Cour de cassation
Le 14 avril : Jugement de Dieudonné pour outrage sur magistrat, Tribunal correctionnel de Versailles
Le 14 avril : Décision sur le pourvoi contre l'acquittement d'un mari jugé pour le viol de Khadija, Cour de cassation
Jusqu'au 16 avril : Procès de la tentative de meurtre de policiers à Viry-Châtillon, Cour d'assises d'appel des mineurs de Paris
Jusqu'au 16 avril : Procès du bombardement de la base française de Bouaké, Cour d'assises de Paris
Jusqu'au 16 avril : Procès du conducteur d'une voiture-bélier lancée sur une pizzeria en 2017, Cour d'assises de Melun
Jusqu'au 16 avril : Procès d'une femme pour la tentative d'assassinat de son concubin, Cour d'assises de Bobigny
Jusqu'au 23 avril : Procès de Philippe Gillet pour le meurtre d'Anaïs Guillaume, Cour d'assises d'appel de Reims
 
 
 
* source : http://pressejudiciaire.fr/
 
 
 
Source : Actualités du droit