Retour aux articles

Liaisons sociales – Les Thématiques, n° 85

Social - Informations professionnelles
26/01/2021
La nouvelle édition de Liaisons sociales – Les Thématiques (ex-Numéros juridiques), disponible sur le site liaisons-sociales.fr, est consacrée aux maladies non professionnelles qui empêchent le salarié d’exercer son travail. Un point spécial est consacré à l’inaptitude du salarié.
Justifié en temps utile par un certificat médical, l’arrêt de travail entraîne la suspension des relations contractuelles. Pendant cette période, le salarié reste néanmoins tenu à une obligation de loyauté envers son employeur. Ce dernier ne peut le licencier en raison de son état de santé. En revanche, les absences répétées ou l’absence prolongée pour maladie peuvent justifier le licenciement, si elles entraînent des perturbations dans le bon fonctionnement de l’entreprise, rendant nécessaire le remplacement définitif du salarié.
Durant la maladie, le salarié peut percevoir des indemnités journalières de la Sécurité sociale et des indemnités complémentaires de la part de l’employeur.
 
Point spécial : L’inaptitude du salarié
À la suite d’un accident ou d’une maladie, un salarié peut être déclaré inapte, par le médecin du travail, à occuper son poste, à l’issue d’une procédure spécifique. L’avis d’inaptitude peut donner lieu à une contestation devant le conseil de prud’hommes. Découle de cet avis une obligation de reclassement qui incombe à l’employeur, sauf si le médecin du travail a expressément mentionné que l’état de santé de l’intéressé ne lui permet pas d’occuper un emploi.
Ce n’est qu’en cas d’impossibilité de reclassement que l’employeur peut procéder au licenciement pour ce motif.
Source : Actualités du droit